Le présent document n’est à jour que pour la version et la date d’entrée en vigueur publiées sur ce site.
1. Organisation et contexte de risque
KAIA est une société technologique établie aux États-Unis qui développe des systèmes décisionnels à forte composante logicielle. Des risques pertinents peuvent survenir dans le recrutement de main-d’œuvre, les services contractuels, l’électronique et le matériel, les installations, la logistique et les chaînes d’approvisionnement géographiquement complexes.
2. Normes
Aucune personne ne devrait être contrainte de travailler par la force, la menace, l’endettement, la confiscation de documents, des frais de recrutement, la coercition, la tromperie ou l’exploitation d’une vulnérabilité. Les personnes qui travaillent doivent pouvoir quitter librement leur emploi, sous réserve d’un préavis conforme à la loi, et recevoir leurs conditions d’emploi dans une langue qu’elles comprennent.
3. Diligence raisonnable fondée sur les risques
Le modèle de contrôle visé par KAIA classe les fournisseurs par ordre de priorité selon la catégorie, la géographie, le modèle de main-d’œuvre, l’accès, les dépenses, la gravité et la capacité d’influer sur les conditions.
- Attentes et déclarations contractuelles
- Demandes d’information aux fournisseurs fondées sur les risques
- Remontée en présence d’indices crédibles
- Mesures correctives lorsque cela est possible
- Fin de la relation ou refus lorsqu’un risque grave ne peut être corrigé
4. Recrutement et signalement
KAIA interdit le recours en connaissance de cause à des mécanismes de recrutement qui imposent aux travailleurs des frais interdits ou qui retiennent leurs pièces d’identité. Les préoccupations peuvent être signalées au moyen de Nous joindre → Droits de la personne. Les signalements de bonne foi devraient être protégés contre les représailles.
5. Efficacité et divulgation
KAIA ne publie actuellement sur ce site aucun indicateur quantitatif d’efficacité en matière d’esclavage moderne, aucun nombre d’audits réalisés ni aucun pourcentage de couverture de la chaîne d’approvisionnement. Les déclarations futures devraient préciser la période de déclaration, la portée, la méthode, l’approbation par les instances de gouvernance, les constats importants et les prochaines mesures.
La présente déclaration constitue un engagement public de fonctionnement; elle n’affirme ni une assurance indépendante ni un audit de l’ensemble des fournisseurs.