Politique en matière de droits de la personne

1. Engagement et autorité

Kaia Technologies, Inc. s’engage à respecter les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale. KAIA s’efforcera d’éviter de causer des incidences négatives ou d’y contribuer par ses propres activités, de remédier aux incidences lorsqu’elles surviennent et d’exercer le levier dont elle dispose lorsque des incidences sont directement liées à ses activités, à ses produits ou à ses services par une relation d’affaires.

Cet engagement vise à orienter la stratégie, la gouvernance des produits, l’emploi, l’approvisionnement, les partenariats, l’examen des ventes, la conception des déploiements, l’intervention en cas d’incident et les décisions de restreindre ou de refuser des travaux. L’urgence commerciale, la faisabilité technique ou les instructions d’un client ne suffisent pas, à elles seules, à écarter la loi applicable ou la limite en matière de droits de la personne établie par la présente Politique.

2. Portée et application

La présente Politique s’applique aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés et aux travailleurs occasionnels de KAIA ainsi qu’aux activités de l’entreprise qu’elle contrôle. Elle oriente les attentes envers les fournisseurs importants, les intégrateurs, les distributeurs, les conseillers et les autres partenaires d’affaires, de façon proportionnée à la relation de KAIA, à son levier et à la gravité de l’incidence potentielle.

Elle couvre la conduite au travail; l’approvisionnement et le recrutement; la sécurité de l’information et la cybersécurité; la recherche et le développement; l’acquisition et l’utilisation de données; la conception, les essais, la vente, l’intégration, le déploiement, le soutien et le retrait des produits; ainsi que les décisions relatives à l’utilisation prévue et raisonnablement prévisible.

3. Cadre de référence international

L’approche de KAIA s’inspire des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises. La loi nationale applicable et les obligations contractuelles demeurent prépondérantes lorsqu’elles imposent des exigences supplémentaires.

Dans les contextes de la défense, du renseignement et de la sécurité publique, le droit international humanitaire applicable, le droit international des droits de la personne, les garanties constitutionnelles et administratives, les règles d’approvisionnement et l’autorité légale de commandement ou de l’organisme doivent être évalués pour le programme et l’utilisation en cause. La présente Politique n’interprète pas ces régimes juridiques et ne les remplace pas.

4. Risques saillants pour les droits de la personne

KAIA accorde la priorité aux risques pour les personnes, et pas seulement aux risques pour l’entreprise. L’évaluation tient compte de la gravité, de la portée et du caractère irrémédiable d’une incidence, ainsi que de la probabilité propre au contexte, de la vulnérabilité des personnes touchées, des effets cumulatifs ou systémiques et de la qualité des données probantes disponibles.

Les domaines potentiellement saillants comprennent la vie privée et la protection des données; la surveillance illicite; la discrimination et les incidences inégales; la liberté, l’équité procédurale et la possibilité de contester; la liberté d’expression et d’association; les droits des travailleurs; la sûreté et la sécurité; l’accès à des mesures de réparation; et l’utilisation abusive de systèmes décisionnels lourds de conséquences.

• Une faible probabilité ne neutralise pas une incidence d’une gravité extrême.
• L’absence de données probantes complètes ne justifie pas d’ignorer un risque grave crédible.
• L’incidence sur les titulaires de droits et l’exposition des groupes vulnérables font l’objet d’une attention explicite.
• Les conflits, les hypothèses, les avis divergents et l’incertitude résiduelle doivent demeurer vérifiables.

5. Droits au travail et emploi équitable

KAIA interdit le travail forcé, le travail des enfants, la traite de personnes, la discrimination illicite, le harcèlement, les représailles et les conditions de travail dangereuses ou dégradantes. Elle soutient l’accès à l’égalité en emploi, des processus de rémunération équitables, la liberté d’association prévue par la loi, l’accommodement raisonnable, la vie privée et des canaux efficaces permettant au personnel de faire part de ses préoccupations.

Les décisions d’emploi devraient reposer sur des critères légitimes liés au poste. Les outils d’emploi automatisés ou fondés sur des données, lorsqu’ils sont utilisés, exigent une limitation appropriée des finalités, des contrôles d’accès, un examen humain, une évaluation de l’exactitude et des biais, de la documentation et une voie de contestation des décisions importantes.

6. Technologie responsable et gouvernance des données

KAIA développe des systèmes pour des environnements d’exploitation lourds de conséquences. La gouvernance des produits commence donc par la décision, les personnes touchées, la finalité légitime, les données admissibles, le modèle d’autorité, les détournements prévisibles, les modes de défaillance et les mesures de réparation disponibles, et non par la seule capacité des modèles.

Les contrôles neurosymboliques, la provenance, l’incertitude, l’abstention, les points de contrôle des règles, l’autorisation humaine, la révocation, le retour en arrière et l’auditabilité sont des mécanismes d’ingénierie; ils n’éliminent pas la nécessité d’un examen juridique, d’essais représentatifs, de contrôles organisationnels, de la formation des opérateurs, d’une supervision ou de mesures de réparation.

• Limitation des finalités et minimisation des données
• Traçabilité de la source jusqu’à la recommandation ou à l’action
• Autorité humaine proportionnée aux conséquences
• Essais portant sur la fiabilité, la sécurité, les biais, l’utilisation abusive et l’incidence sur les droits
• Restriction ou refus lorsque le risque résiduel ne peut être circonscrit de façon responsable

7. Utilisations lourdes de conséquences et secteur de la sécurité

Toute utilisation proposée en matière de défense, de renseignement ou de sécurité publique exige un examen propre au contexte portant sur le mandat, le résultat visé, les populations touchées, l’environnement opérationnel, les droits sur les données, l’autorité de commandement ou de l’organisme, les implications en matière de ciblage ou d’intervention, la remontée, la supervision et la capacité d’enquêter sur les conséquences négatives et d’y remédier.

KAIA ne considère pas le statut gouvernemental d’un client, sa mission de sécurité ou une approbation contractuelle comme établissant d’emblée une utilisation responsable. La présente Politique n’impose pas non plus d’interdiction générale des activités de sécurité légitimes. La décision doit être encadrée par la loi applicable, la gouvernance du programme, les contrôles techniques et une autorité humaine documentée.

8. Partenaires d’affaires et chaîne de valeur

KAIA s’attend à ce que ses partenaires d’affaires importants respectent la loi applicable et rejettent le travail forcé, le travail des enfants, la traite de personnes, le recrutement abusif, la discrimination illicite, la corruption, les représailles et toute facilitation intentionnelle de violations des droits de la personne. Ces attentes peuvent se traduire par des demandes de diligence raisonnable, des clauses contractuelles, des exigences en matière de sécurité et de données, de la formation, des droits d’audit, des plans de mesures correctives et des dispositions de résiliation.

Un examen fondé sur les risques peut tenir compte de la géographie, du secteur, du modèle de main-d’œuvre, de l’accès aux produits ou aux données, de l’utilisation finale, de la clientèle et de la propriété effective, de l’exposition aux sanctions et aux contrôles à l’exportation, de la conduite antérieure, de la gravité et de la capacité de KAIA d’influer sur les conditions. Une promesse contractuelle ne démontre pas à elle seule, de façon concluante, que le risque est maîtrisé.

9. Diligence raisonnable en matière de droits de la personne

Le cycle de diligence raisonnable visé par KAIA consiste à repérer les incidences réelles et potentielles; à prioriser les mesures selon la gravité; à intégrer les constats dans les fonctions responsables; à attribuer les contrôles, les responsables, les seuils et les échéances; à suivre l’efficacité; à communiquer de façon appropriée; et à soutenir les processus de réparation légitimes.

La profondeur de l’évaluation devrait être proportionnée aux conséquences et mise à jour lorsque les faits changent de façon importante, notamment en cas de changement touchant l’utilisateur, la géographie, les données, l’intégration, l’autonomie, la mission, la population touchée, le fournisseur, le modèle de menaces ou l’environnement de déploiement.

10. Mobilisation des parties prenantes

Lorsque cela est possible et approprié, l’évaluation devrait recueillir des points de vue capables d’éclairer l’incidence réelle, notamment ceux du personnel, d’experts du domaine, de spécialistes de la sécurité et de la vie privée, des fonctions juridiques et des politiques, de clients, de fournisseurs, d’organisations de la société civile et de représentants des groupes potentiellement touchés.

La mobilisation doit être conçue en tenant compte de la sécurité, de la confidentialité, de la représentativité, des déséquilibres de pouvoir, d’une participation éclairée et du risque que la consultation elle-même expose ou accable les personnes touchées. La consultation ne transfère pas à d’autres la responsabilité de KAIA de prendre et de documenter sa propre décision.

11. Signalement, interdiction des représailles et enquête

Les employés, les travailleurs, les partenaires, les utilisateurs et les membres du public peuvent signaler une préoccupation de bonne foi au moyen de Nous joindre → Droits de la personne. Les signalements ne devraient contenir que l’information détenue légalement et nécessaire à l’évaluation de la question; aucune information classifiée, contrôlée à l’exportation, protégée par le secret professionnel ou confidentielle appartenant à des tiers ne doit être envoyée au moyen du formulaire public.

KAIA s’oppose aux représailles contre toute personne qui soulève une préoccupation de bonne foi ou qui participe à un examen. Les allégations crédibles devraient être triées selon l’urgence, les conflits d’intérêts, la sécurité de la personne qui signale, la conservation des données probantes, la confidentialité, l’indépendance et la remontée appropriée. Les signalements délibérément faux se distinguent des signalements de bonne foi qui ne sont pas fondés.

12. Prévention, atténuation et réparation

Selon le lien avec une incidence et les données probantes disponibles, les mesures peuvent comprendre la suspension d’une activité, la modification de la conception ou des pratiques relatives aux données, l’ajout d’une supervision, la restriction de fonctions ou d’accès, le renforcement d’exigences contractuelles, la correction de dossiers, le soutien à un processus de traitement des plaintes, l’exigence de mesures correctives, l’exercice du levier, la fin d’une relation, la conservation de données probantes, l’avis aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou le refus de l’activité.

Lorsque KAIA a causé une incidence négative ou y a contribué, elle devrait offrir une réparation légitime ou collaborer à celle-ci conformément à la loi applicable. Lorsque KAIA y est directement liée sans l’avoir causée ni y avoir contribué, elle devrait évaluer comment exercer son levier, prévenir la répétition et gérer de façon responsable la poursuite ou la fin de la relation.

13. Gouvernance, suivi et divulgation

La reddition de comptes exige une responsabilité attribuée, un examen interfonctionnel, des fiches de décision, des essais des contrôles, la remontée des enjeux, une révision périodique de la politique et des rapports appropriés à la haute direction. Les indicateurs devraient mesurer l’efficacité des contrôles et des mesures de réparation, et non le seul nombre d’examens effectués.

La divulgation publique doit respecter les limites légitimes en matière de sécurité, de vie privée, de droit, de contrats, de secret professionnel et de contrôle des exportations. KAIA ne déclare pas actuellement sur ce site que chaque produit, fournisseur, client ou déploiement a fait l’objet d’une assurance indépendante identique en matière de droits de la personne, et elle ne publie aucune affirmation quantitative sur la couverture ou l’efficacité sans périmètre de déclaration défini et sans données probantes à l’appui.

14. Administration de la politique

La présente Politique devrait être révisée périodiquement et chaque fois que des changements importants touchant la loi, le modèle d’affaires, la technologie, le contexte d’exploitation ou les incidences observées indiquent qu’une révision est nécessaire. La date d’entrée en vigueur et la version publiées indiquent l’édition publique applicable.

La présente Politique énonce des engagements et des attentes de gouvernance de l’entreprise. Elle ne crée aucun droit contractuel pour des tiers, ne modifie pas les conventions signées, ne constitue pas un avis juridique et ne garantit pas que des incidences négatives ne se produiront jamais. Les questions et les avis peuvent être soumis au moyen de la catégorie Droits de la personne de la page Nous joindre.