CONFIDENTIALITÉ / CYCLE DE VIE DES DONNÉES ET DROITS

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment KAIA détermine son rôle, limite la collecte, définit les finalités et les fondements juridiques, encadre les fournisseurs de services et les transferts internationaux, protège et conserve l’information et permet l’exercice des droits relatifs aux renseignements personnels sur le site Web public et dans les autres Services qui renvoient à la présente Politique.

Entrée en vigueur
28 novembre 2025
Version
2025.11
Propriétaire
KAIA TECHNOLOGIES, INC.
Sections
13
STATUT DU DOCUMENTPUBLIC · À JOUR

Le présent document n’est à jour que pour la version et la date d’entrée en vigueur publiées sur ce site.

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1. Objet, portée et avis à plusieurs niveaux

La présente Politique s’applique lorsque Kaia Technologies, Inc. et ses sociétés affiliées (« KAIA », « nous ») traitent des renseignements personnels au moyen d’un site Web, d’une application, d’une plateforme, d’une API, d’un canal d’assistance, d’un processus de recrutement ou d’un autre Service qui renvoie à la présente Politique. Un avis ou une convention propre à un produit, à l’emploi, aux candidatures, aux fournisseurs, à un programme gouvernemental ou à un client peut fournir de l’information supplémentaire ou prépondérante pour sa portée.

Le présent site Web public fournit actuellement de l’information sur la société, des formulaires de contact sécurisés, des commandes de présentation interactives ainsi que des intégrations facultatives de cartographie et de mesure d’audience. Il ne constitue pas un canal approuvé pour l’information classifiée, contrôlée à l’exportation, protégée par le secret professionnel ou sensible sur le plan opérationnel.

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2. Responsable du traitement, représentants et définitions

Le principal responsable du traitement de l’information décrite dans la présente Politique publique est Kaia Technologies, Inc., 215 N Payne St, Alexandria, Virginia 22314, États-Unis.

Les renseignements personnels désignent toute information concernant une personne identifiée ou raisonnablement identifiable. Le traitement comprend la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’utilisation, la communication, le transfert, la limitation, la suppression et d’autres opérations. Les rôles de responsable du traitement et de sous-traitant dépendent de la finalité, des instructions, du contrat et de la loi applicable.

  • Les questions sur le statut de responsable du traitement devraient préciser le Service et la relation concernés.
  • Aucun représentant au Royaume-Uni ou dans l’UE n’est présenté comme désigné, sauf si un avis en vigueur en désigne un expressément.
  • La présente Politique ne transforme pas les données opérationnelles contrôlées par les clients en données du site Web.
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3. Information recueillie

KAIA recueille l’information que vous fournissez directement, une information technique et de sécurité limitée générée par l’utilisation et l’information reçue légalement de partenaires autorisés ou de sources publiques lorsqu’elle est nécessaire à une finalité définie. Les catégories effectivement recueillies dépendent du Service et des intégrations activées.

  • Données de demande : nom, courriel professionnel, organisation, rôle, pays ou région, objet, message, langue, consentement et identifiant de référence.
  • Données professionnelles ou de candidature : curriculum vitæ, antécédents professionnels, formation, qualifications, autorisation de travail, références et information sur les mesures d’accommodement, lorsqu’elles sont fournies volontairement dans le cadre d’un processus autorisé.
  • Données de compte et de transaction : identifiants, droits d’accès, contrat, facturation et dossiers d’assistance, lorsqu’un compte ou un Service payant existe.
  • Données techniques et de sécurité : identifiant réseau, heure de la requête, caractéristiques du navigateur ou de l’appareil, journaux, événements d’authentification, rapports d’erreur et signaux de prévention des abus.
  • Données d’utilisation et de préférences : interactions avec les pages, langue, préférence d’accessibilité, valeur d’expérience visuelle stockée localement sur l’appareil et, uniquement après le consentement facultatif à la mesure d’audience, identifiant de test A/B, variante attribuée, surface d’entrée et événement d’interaction sans contenu. Les valeurs des formulaires et le contenu des messages saisis sont exclus de la télémétrie des tests A/B.
  • Contexte de position : région approximative déduite d’une requête réseau, ou position précise uniquement lorsqu’un Service la demande expressément et que la personne qui l’utilise ou qui l’administre l’autorise. Le présent site public ne demande pas la géolocalisation de l’appareil.
  • Contenu utilisateur : information soumise à un Service autorisé, régie par la convention et la finalité applicables.
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4. Finalités et fondements juridiques

KAIA traite les renseignements personnels uniquement à des fins définies et sur un fondement juridique disponible dans le territoire concerné. Les mêmes données peuvent servir plus d’une finalité compatible, mais chaque finalité doit demeurer documentée et proportionnée.

  • Contrat ou mesures précontractuelles : fournir un Service, créer et administrer un compte, répondre à une demande de breffage, offrir de l’assistance et gérer les transactions.
  • Intérêts légitimes : sécuriser et améliorer les Services, prévenir les abus, tenir des dossiers d’affaires, comprendre la performance des services, gérer les relations et protéger les droits, sous réserve d’une mise en balance avec les droits des personnes.
  • Obligation légale et intérêt public : répondre aux procédures légales, satisfaire aux exigences fiscales, de sanctions, d’exportation, d’emploi, de sécurité ou réglementaires, et conserver les dossiers exigés par la loi.
  • Consentement : mesure d’audience facultative, certaines communications de marketing, position précise ou toute autre activité pour laquelle le consentement est le fondement approprié. Le consentement peut être retiré pour l’avenir.
  • Les intérêts vitaux ou d’autres fondements juridiques ne peuvent s’appliquer que lorsque les faits et la loi applicable le justifient.
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5. Communication et fournisseurs de services

KAIA ne vend pas de renseignements personnels au sens ordinaire de la vente de données contre de l’argent. L’information peut être communiquée à des sociétés affiliées, à des fournisseurs d’infrastructure et de sécurité, à des conseillers professionnels, à des fournisseurs de paiement ou de communications, à des partenaires de recrutement et à d’autres sous-traitants qui en ont besoin pour une finalité autorisée et qui sont assujettis à des obligations appropriées.

KAIA peut communiquer de l’information avec votre consentement; pour se conformer à la loi, faire respecter des conventions, enquêter sur une utilisation abusive, protéger des droits ou la sécurité, ou répondre à des demandes gouvernementales licites; et dans le cadre d’une fusion, d’un financement, d’une réorganisation ou d’une opération sur des actifs, sous réserve d’obligations de confidentialité et d’avis appropriées. Les autorités publiques n’obtiennent pas un accès illimité du simple fait que KAIA sert des clients gouvernementaux.

  • La minimisation des données et la limitation des finalités s’appliquent aux communications.
  • L’accès des sous-traitants devrait être fondé sur les rôles et limité aux instructions.
  • Un changement de responsable du traitement ou de finalité importante devrait être communiqué lorsque la loi l’exige.
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6. Transferts internationaux

L’information peut être traitée aux États-Unis et dans d’autres pays où KAIA ou un fournisseur autorisé exerce ses activités. Les lois de ces pays peuvent différer de celles du territoire de résidence de la personne.

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7. Droits relatifs aux renseignements personnels et vérification des demandes

Selon le territoire et la relation, les personnes peuvent avoir le droit de savoir quels renseignements personnels les concernent ou d’y accéder; de faire corriger des inexactitudes; de faire supprimer des données; de restreindre un traitement ou de s’y opposer; de recevoir des données portables; de retirer leur consentement; de refuser certaines ventes, certains partages, la publicité ciblée ou le profilage; de limiter l’utilisation de données sensibles; et de ne pas subir de traitement discriminatoire pour avoir exercé leurs droits. Les droits applicables dans l’EEE, au Royaume-Uni, en Suisse, dans les États américains et en Türkiye diffèrent quant à leur portée et à leurs exceptions.

Soumettez une demande dans la catégorie Confidentialité au moyen de la page Nous joindre du site. KAIA peut vérifier l’identité et le pouvoir de la personne, faire préciser la portée de la demande, protéger l’information de tiers et refuser ou limiter une demande lorsque la loi le permet. Les mandataires autorisés doivent fournir une autorisation suffisante en droit. Les personnes peuvent interjeter appel ou porter plainte auprès d’un organisme de réglementation compétent, le cas échéant.

  • Les demandes devraient préciser le Service et la relation concernés.
  • N’envoyez pas de pièces d’identité avant qu’elles vous soient demandées par un canal autorisé.
  • Les droits de suppression et d’accès peuvent être limités par des obligations de sécurité, de gel juridique, contractuelles, de secret professionnel ou de tenue de dossiers.
  • Le retrait du consentement n’invalide pas le traitement effectué avant ce retrait.
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8. Sécurité et intervention en cas d’incident

KAIA applique des mesures de protection techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité de l’information, à son utilisation, à la menace et au contexte du système. Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement en transit et au repos, l’accès selon le moindre privilège, l’authentification, la segmentation, le développement sécurisé, la journalisation, la supervision, la gestion des vulnérabilités, la sauvegarde, la reprise, les contrôles des fournisseurs, la formation et les obligations de confidentialité.

Aucune mesure de sécurité n’élimine tous les risques. Le processus de gestion des incidents de KAIA devrait permettre de détecter et de contenir l’incident, de conserver les données probantes, d’évaluer les données et les personnes touchées, de corriger les causes et de donner avis lorsque la loi l’exige. Ne soumettez pas de logiciel malveillant actif, de code d’exploitation, de données probantes d’incident classifiées ni de journaux sensibles au moyen du formulaire public.

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9. Conservation, suppression et gels juridiques

KAIA conserve l’information uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la finalité de sa collecte et aux obligations applicables en matière de sécurité, de contrats, de litiges, de fiscalité, de comptabilité, de réglementation et de droit. Les critères comprennent l’état de la relation, la sensibilité des données, le type de dossier, les délais de prescription, le contexte de menace, la faisabilité de la suppression et la possibilité de dépersonnaliser les données.

Au terme de la période applicable, l’information devrait être supprimée, détruite de façon sécurisée ou dépersonnalisée, sous réserve des sauvegardes et des gels juridiques légitimes. Une demande de suppression ne l’emporte pas sur une obligation juridique ou de sécurité documentée, mais l’accès aux données conservées devrait demeurer restreint.

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10. Témoins, stockage local, Mapbox et mesure d’audience facultative

Le site peut utiliser un stockage strictement nécessaire pour la sécurité, la langue, l’accessibilité, l’état des demandes et l’attribution d’une expérience visuelle stockée localement sur l’appareil. Le moteur de géométrie résilient développé par KAIA s’exécute localement. Lorsque la carte de base Mapbox est disponible, Mapbox GL peut amener le navigateur à transmettre de l’information sur le réseau et l’appareil à Mapbox; toutes les scènes cartographiques publiques sont explicatives et n’utilisent aucune donnée opérationnelle de clients.

Après le consentement facultatif à la mesure d’audience, un registre interne des tests A/B peut recevoir un hachage pseudonyme de l’unité et des événements minimisés d’exposition ou de conversion; il ne stocke ni l’identifiant brut de l’unité, ni l’adresse IP, ni les valeurs des champs, ni le contenu des messages. Google Analytics et Segment restent inactifs jusqu’à ce que des identifiants valides soient fournis et que la même condition de consentement soit remplie. Aucun gagnant de test, aucune hausse ni aucune conclusion causale n’est présenté avant que la taille de l’échantillon, la qualité des événements, la méthode statistique et les critères d’examen soient définis et respectés.

  • Les fonctions nécessaires sont séparées de la mesure d’audience facultative.
  • Le refus de la mesure d’audience facultative ne doit pas bloquer l’accès aux fonctions essentielles du site.
  • Les paramètres du navigateur permettent aussi de supprimer ou de bloquer le stockage local et les témoins.
  • Les fournisseurs tiers traitent les données selon leurs propres conditions et les conventions applicables de KAIA.
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11. Enfants

Les Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de dix-huit ans, et le site public ne sollicite pas sciemment leurs renseignements personnels. Si KAIA apprend que des renseignements personnels ont été recueillis auprès d’un enfant sans autorisation suffisante en droit, elle prendra les mesures appropriées pour les supprimer ou les traiter autrement de façon légale.

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12. Modifications et gouvernance de la politique

KAIA peut mettre à jour la présente Politique pour tenir compte de changements touchant la loi, la technologie, les fournisseurs, les Services ou le traitement. La date d’entrée en vigueur et la version publiées indiquent l’édition publique applicable. Les changements importants devraient faire l’objet d’un avis proportionné; un nouveau consentement sera demandé lorsque la loi l’exige.

La gouvernance de la confidentialité devrait comprendre l’attribution des responsabilités, des registres des traitements, des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et des transferts lorsque cela est approprié, l’examen des sous-traitants, la préparation aux incidents, le suivi des demandes d’exercice des droits, des contrôles de conservation et une vérification périodique de la concordance entre les déclarations publiques et le comportement mis en œuvre.

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13. Nous joindre

Les questions sur la confidentialité, les demandes d’exercice des droits, les appels et les plaintes doivent être soumis au moyen de la page Nous joindre du site, dans la catégorie Confidentialité. Vous pouvez aussi écrire à privacy@onekaia.com. Les avis postaux peuvent être adressés à : Legal Department (Privacy), Kaia Technologies, Inc., 215 N Payne St, Alexandria, Virginia 22314, États-Unis.

Le formulaire public ne doit contenir aucune donnée sensible inutile, aucun numéro d’identification délivré par un gouvernement, aucun dossier médical, aucune information classifiée, aucune donnée technique contrôlée à l’exportation, aucune communication protégée par le secret professionnel ni aucun identifiant de connexion. KAIA peut diriger la personne qui fait la demande vers un canal authentifié ou réglementé plus approprié.

QUESTION / AVIS

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