Politique d’utilisation acceptable

1. Objet, portée et effet juridique

La présente Politique protège l’intégrité, la sécurité, la disponibilité, le fonctionnement légal et la réputation des sites Web, logiciels, plateformes, API, réseaux, documentation et ressources connexes de KAIA (les « Services »). Elle fait partie des Conditions d’utilisation et s’applique aux utilisateurs, aux titulaires de comptes, aux administrateurs, aux intégrations, aux agents, aux entrepreneurs et à toute personne qui agit au moyen de leur accès.

Une violation constitue un manquement important. Une convention gouvernementale ou d’entreprise signée peut ajouter des conditions plus strictes propres à un cas d’utilisation; elle n’autorise pas une conduite interdite par une loi d’ordre public.

2. Obligations générales et responsabilité

Utilisez les Services uniquement à des fins licites, autorisées et légitimes. Protégez les identifiants, configurez le moindre privilège, respectez les droits des tiers, maintenez les licences et autorisations requises et supervisez l’utilisation automatisée ou déléguée. Les titulaires de comptes sont responsables des activités menées au moyen de leurs identifiants dans la mesure permise par la loi et le contrat.

Les utilisateurs doivent évaluer la loi applicable, notamment les règles relatives à la vie privée, à la propriété intellectuelle, à l’emploi, à la criminalité financière, au commerce, aux sanctions, au contrôle des exportations, à la lutte contre la corruption, aux droits de la personne et à chaque secteur. La capacité technique de KAIA ou sa relation contractuelle ne constitue pas une déclaration selon laquelle une utilisation envisagée est licite ou appropriée.

• Fournissez une information exacte sur l’identité et les autorisations.
• Appliquez une supervision humaine proportionnée aux décisions lourdes de conséquences.
• Conservez la provenance et les registres d’audit exigés par le contexte d’utilisation.
• Signalez promptement toute compromission soupçonnée sans élargir l’accès.

3. Conduite illicite, préjudiciable, trompeuse ou abusive

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour commettre, promouvoir, planifier, faciliter, financer, dissimuler ou soutenir de façon importante une activité illicite ou préjudiciable. La conduite interdite comprend la fraude, l’hameçonnage, l’usurpation d’identité, le marketing trompeur, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la traite de personnes, l’exploitation d’enfants, les jeux de hasard illégaux, la vente de substances contrôlées, le terrorisme, l’extrémisme violent, le crime organisé, les menaces, le harcèlement, l’intimidation, l’incitation à la violence ou à l’automutilation et les abus illicites fondés sur la haine.

Le matériel d’abus sexuel d’enfants et l’exploitation d’enfants sont interdits sans exception. KAIA peut conserver et signaler un contenu apparemment illégal conformément à la loi, notamment au NCMEC ou à une autre autorité compétente. Les activités de sécurité, de conformité ou d’application de la loi menées de bonne foi doivent demeurer dans les limites d’une autorité légale et d’une portée documentées.

4. Utilisation abusive des systèmes, des réseaux, du contenu et des ressources

Vous ne pouvez pas obtenir ni tenter d’obtenir un accès non autorisé; balayer, sonder ou tester sans autorisation écrite; contourner les contrôles d’authentification, de débit, d’utilisation, d’exportation ou de sûreté; dégrader ou surcharger un Service; déployer un logiciel malveillant; falsifier une identité réseau; exfiltrer des données; moissonner du contenu ou automatiser l’accès contrairement aux contrôles publiés; ni utiliser les Services pour du minage de cryptomonnaie non autorisé ou des calculs disproportionnés.

Vous ne pouvez pas porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle; communiquer sans autorité légale les données privées, confidentielles, financières, d’identité, médicales ou de communication d’une autre personne; divulguer des renseignements personnels pour cibler des personnes (doxxing); diffuser une désinformation malveillante visant à causer un préjudice; envoyer des pourriels; exploiter des robots trompeurs; ni téléverser du matériel qui exposerait KAIA ou d’autres personnes à des obligations de traitement de contenu illicite.

• Aucun test de vulnérabilité sans portée écrite et règles d’engagement.
• Aucune ingénierie inverse, sauf lorsqu’une loi d’ordre public le permet expressément.
• Aucune extraction massive pour des produits concurrents ou l’entraînement de modèles sans autorisation.
• Aucun contenu classifié, contrôlé ou protégé par le secret professionnel, aucun identifiant ni aucune charge malveillante active au moyen des formulaires publics.

5. Utilisations finales à haut risque et sensibles

Sauf autorisation expresse d’une convention écrite prépondérante et permission de la loi applicable, les Services publics ne peuvent être utilisés pour concevoir, développer, produire, tester, cibler, exploiter ou rendre possible de façon importante des armes conventionnelles, des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, des missiles balistiques ou des systèmes sans pilote armés. Aucune utilisation ne peut soutenir une prolifération interdite, le terrorisme, des crimes de guerre, une violence illicite ou des violations des droits de la personne.

Les Services ne peuvent être utilisés pour mener des cyberopérations offensives contre des infrastructures essentielles; procéder à une interception illicite, à une surveillance de masse, à une identification biométrique ou à une notation sociale; prendre des décisions discriminatoires illicites; contourner des sanctions ou des contrôles à l’exportation; ni retirer d’une intervention lourde de conséquences le pouvoir décisionnel humain exigé par la loi. Les utilisations autorisées en matière de défense, de renseignement et de sécurité publique demeurent assujetties à la loi, au contrat, à l’autorité de commandement, aux règles, à l’examen et aux contrôles techniques propres à chaque programme.

• Le statut gouvernemental ne remplace pas une autorité légale précise.
• Un score de modèle ne constitue pas une autorité suffisante pour une mesure coercitive.
• Une utilisation lourde de conséquences exige une finalité, des données probantes, des contrôles, une remontée et une reddition de comptes documentés.
• KAIA peut refuser ou restreindre une utilisation dont le risque important ne peut être circonscrit de façon responsable.

6. Enquête, application et signalement

KAIA peut enquêter sur des indices crédibles de violation et peut conserver les données probantes pertinentes, demander de l’information, restreindre des fonctions, limiter le débit, bloquer du contenu, suspendre ou résilier l’accès, exiger des mesures correctives, aviser une partie touchée ou signaler une conduite à une autorité compétente lorsque cela est légal et proportionné. Une mesure peut être immédiate lorsqu’un délai augmenterait le risque.

L’application tient compte de la gravité, de l’intention, de l’ampleur, de la vulnérabilité des personnes touchées, de la récurrence, de la collaboration, de la qualité des données probantes, des obligations légales et de la faisabilité de l’atténuation. KAIA pourrait ne pas être en mesure de divulguer l’état ou le résultat d’une enquête. Un utilisateur demeure responsable des pertes et des recours légalement disponibles découlant de sa violation, sous réserve de la loi applicable et de la convention prépondérante.

Signalez toute violation soupçonnée au moyen de la page Nous joindre du site, en choisissant la catégorie Sécurité, Affaires juridiques, Droits de la personne ou une autre catégorie appropriée. Les signalements de sécurité peuvent aussi être envoyés à cirt@onekaia.com. Ne fournissez que de l’information détenue légalement, nécessaire et non sensible; n’envoyez pas de code d’exploitation, de matériel classifié, de dossiers personnels ou de secrets par le canal public.

7. Modifications, divisibilité et absence de renonciation

KAIA peut mettre à jour la présente Politique pour l’avenir afin de tenir compte de changements touchant la loi, les menaces, la technologie ou les Services. La date d’entrée en vigueur et la version indiquent l’édition publique en vigueur. L’utilisation continue après l’entrée en vigueur d’une mise à jour vaut acceptation dans la mesure permise par la loi et la convention prépondérante.

Le fait de ne pas faire respecter une disposition à une occasion ne constitue pas une renonciation. Si une disposition est invalide ou inapplicable, elle sera modifiée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire et le reste demeurera en vigueur. Les questions et les demandes d’autorisation doivent être soumises au moyen de la page Nous joindre du site.