Finalité légale
La collecte et l’utilisation doivent reposer sur un mandat défini, la nécessité, la proportionnalité, une limite d’accès et une règle de conservation.
CE QUE NOUS FAISONS / SÉCURITÉ PUBLIQUE
MSN–P03MODÈLE D’INCIDENT / FÉDÉRÉ
Coordonner plus vite sans dissoudre les compétences.
KAIA structure les incidents, les ressources, les procédures, les lieux, les risques et l’autorité des organismes dans un modèle décisionnel partagé, tout en préservant la propriété légale, la finalité, l’accès et la reddition de comptes.
- Coordination
- Entre organismes
- Contrôle
- Respect des compétences
- Registre
- Audit des décisions
MSN–P03MODÈLE D’INCIDENT / FÉDÉRÉ
Contrôle fédéré
Une connaissance partagée de la situation n’exige ni de centraliser chaque source ni de retirer aux organismes la propriété de leurs données.
Jugement humain
Les interventions à fortes conséquences restent soumises à une évaluation humaine autorisée et aux procédures applicables.
Conception respectueuse des droits
La vie privée, l’équité procédurale, les biais, la contestabilité, l’accessibilité et la réparation sont des exigences du système, et non des considérations après coup.
TISSU DE DONNÉES PROBANTES DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Fusionner le contexte sans traiter chaque signal comme équivalent, ni chaque personne comme un score de risque.
Les données autorisées restent séparées selon leur finalité, leur fiabilité, leur propriétaire, leur accès et leur conservation. Une corrélation peut ouvrir une question d’analyse; à elle seule, elle ne peut justifier une intervention coercitive.
Signalements humains autorisés
Structurer les observations de terrain et les signalements de confiance avec l’horodatage, le contexte de la source, la corroboration, l’incertitude et les exigences de protection.
LIMITE DE GOUVERNANCESécurité, confidentialité et protection des sources
Contexte cyber et infrastructures essentielles
Relier les alertes autorisées, les actifs, les dépendances, les perturbations et les conséquences physiques à la continuité et à l’intervention en cas d’incident.
LIMITE DE GOUVERNANCEFinalité défensive et accès selon le moindre privilège
Contexte de sources ouvertes
Évaluer les reportages publics et les signaux en ligne pour connaître les événements, tout en respectant les contraintes d’authenticité, de manipulation, de biais et d’usage légal.
LIMITE DE GOUVERNANCEAucune notation sociale généralisée
Observations issues de signaux
Intégrer des métadonnées de communications ou électroniques obtenues légalement, uniquement dans le cadre de mesures de mandat, de nécessité et de minimisation définies.
LIMITE DE GOUVERNANCEAutorité légale et limitation de la finalité
Fusion de mesures et de capteurs
Relier les capteurs acoustiques, environnementaux, d’infrastructure, de circulation et de sécurité autorisés, avec un étalonnage et une incertitude visibles.
LIMITE DE GOUVERNANCEUne erreur de capteur ne peut devenir une certitude cachée
Information géospatiale sur les incidents
Corréler les lieux, les infrastructures, les dangers, les ressources, les itinéraires et les changements temporels pour soutenir la coordination et le rétablissement.
LIMITE DE GOUVERNANCECompétences, accès, conservation et supervision
DOCTRINE DE CONCEPTION
Une capacité devient digne de confiance lorsque ses limites sont explicites.
Chaque principe comporte une obligation d’architecture, de gouvernance et d’évaluation.
Finalité légale
La collecte et l’utilisation doivent reposer sur un mandat défini, la nécessité, la proportionnalité, une limite d’accès et une règle de conservation.
Contrôle fédéré
Une connaissance partagée de la situation n’exige ni de centraliser chaque source ni de retirer aux organismes la propriété de leurs données.
Jugement humain
Les interventions à fortes conséquences restent soumises à une évaluation humaine autorisée et aux procédures applicables.
Conception respectueuse des droits
La vie privée, l’équité procédurale, les biais, la contestabilité, l’accessibilité et la réparation sont des exigences du système, et non des considérations après coup.
04 / 04 · PROCHAINE DÉCISION
Modélisez ensemble l’incident, les compétences et la chaîne de responsabilité.
Décrivez les organisations participantes, les données autorisées, les procédures, les responsables des décisions, les usages inacceptables et le résultat d’intervention mesurable.